Transcription de l'acte de naissance et filiation

La transcription de l'acte de naissance à l'état civil français est une des étapes les plus importantes après la naissance puisqu'elle permet de déterminer la filiation de l’enfant à l'égard de ses parents, ce qui est essentiel pour le protéger en cas de séparation ou de décès. C’est aussi cette étape qui est la plus délicate puisque les lois de bioéthique changent constamment en France, ce qui a pour conséquences de rallonger le délai du processus de transcription (environ 1 an, si ce n’est plus), mais aussi de ne pas garantir la transcription totale de l'acte de naissance. À savoir que si la transcription est partielle, le parent non biologique est contraint de passer par une adoption.

Pour ce qui est de notre expérience, nous avons eu beaucoup de chance puisque la transcription totale nous a été accordée en 6 mois seulement, ce qui signifie qu’en France, Armand est reconnu comme étant légalement notre fils à tous les deux. Son nom figure maintenant sur notre livret de famille. Pour faire la demande de filiation, nous avons dû envoyer la demande de transcription à l’ambassade de France à Vancouver (province du Canada où est né notre fils), qui a ensuite transféré notre dossier au Tribunal de Nantes. Le dossier se composait des documents suivants:

- Le contrat avec notre mère porteuse.

- Les originaux du registre de naissance et de l’acte de naissance de notre fils (que nous avons dû au préalable faire légaliser par l’Ambassade du Canada en France).

- L’original du jugement de filiation (court order) ainsi que sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.

- La copie intégrale de notre acte de mariage datant de moins de 3 mois.

- Notre livret de famille

- Nos passeports et celui de notre fils.

- L’extrait de nos actes de naissance.

- Une enveloppe affranchie pour le retour des documents.

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